Le Ministre de l'Industrie Pharmaceutique,

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé ;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 21-82 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément ;

Vu le décret exécutif n° 22-247 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 relatif aux règles de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ;

Vu le décret exécutif n° 25-187 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant les attributions du ministre de l'industrie pharmaceutique ;

Vu le décret exécutif n° 25-188 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie pharmaceutique ;

Arrête :

Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de délivrance du certificat de bonnes pratiques de fabrication pour les établissements pharmaceutiques de fabrication, dénommé ci-après « le certificat ».

Art. 2. Le certificat est délivré par les services compétents du ministère chargé de l'industrie pharmaceutique sur la base de l'inspection du site de fabrication, réalisée dans le cadre de la demande d'agrément d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de fabrication.

Art. 3. Le certificat est valable pour une durée de deux (2) ans, renouvelable après une nouvelle inspection du site de fabrication.

Art. 4. La liste des établissements pharmaceutiques titulaires d'un certificat en cours de validité, ainsi que sa mise à jour, est publiée régulièrement sur le site officiel du ministère de l'industrie pharmaceutique.

Art. 5. Les certificats délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valables, en tenant compte de la durée de validité qui leur a été attribuée.

Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'industrie pharmaceutique.

Fait à Alger, le 30 SEPT 2025 correspondant au 8 Rabie Ethani 1447.

Le ministre de l'industrie pharmaceutique

Ouacim KOUIDRI