Le ministre de l'Industrie Pharmaceutique,

— Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 223 ;

— Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ;

— Vu le décret présidentiel n° 26-07 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création d'une structure responsable de la sécurité des systèmes d'information et de la protection des données dans les institutions, les administrations et les organismes publics, et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement ;

— Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques, notamment son article 7 ;

— Vu l'arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant l'organisation interne de l'agence nationale des produits pharmaceutiques ;

ARRÊTE :

Article 1er. — Les dispositions des articles 2, 9, 11 et 12 de l'arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant l'organisation interne de l'agence nationale des produits pharmaceutiques, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art 2. — L'agence nationale des produits pharmaceutiques est organisée en sept (7) directions :

la direction de l'enregistrement des produits pharmaceutiques ;
la direction de l'homologation des dispositifs médicaux ;
la direction de la surveillance et du contrôle du marché ;
la direction des systèmes d'information ;
la direction de l'administration et des ressources humaines ;
la direction des finances et de la comptabilité ;
la direction management de la qualité. »

« Art 9. — (sans changement jusqu'à) — d'assurer la veille sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux et d'en établir les bilans.

La direction de la surveillance et du contrôle du marché des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux comprend trois (3) sous-directions :

la sous-direction du contrôle de qualité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;
la sous-direction de la surveillance et du contrôle du marché des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;
la sous-direction de la libération de lot des produits biologiques. »

« Art 11. — (sans changement jusqu'à) — d'évaluer les actions entreprises en matière de numérisation de l'agence et d'en établir les bilans ;

— de gérer et de conserver les fonds documentaires, notamment par la numérisation des documents et d'assurer la préservation des archives de l'agence ;

— de proposer toutes mesures d'améliorations dans le domaine de ses compétences.

La direction des systèmes d'information comprend trois (3) sous-directions :

(sans changement jusqu'à) la sous-direction des réseaux et de la maintenance ;

— la sous-direction de la documentation et des archives. »

« Art 12. — (sans changement jusqu'à) — d'évaluer les actions entreprises en matière de ressources humaines et d'en établir les bilans ;

— d'assurer le suivi du parcours de formation des étudiants et des stagiaires en sciences pharmaceutiques, chimiques et biologiques ;

(le reste sans changement) »

Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022, susvisé, sont complétées par un article 14 bis, rédigé comme suit :

« Art. 14 bis. — La direction management de la qualité est chargée, notamment :

de gérer et d'assurer la mise en œuvre du système management de la qualité au niveau des différentes structures et laboratoires de l'agence ;
d'élaborer et mettre à jour le système de gestion documentaire et du contrôle des risques qualité ;
d'assurer la supervision des actions d'assurance qualité mises en œuvre au niveau des laboratoires et des autres structures ;
de réaliser les audits internes, et assurer la gestion des non-conformités, ainsi que le suivi de la mise en œuvre des actions correctives et préventives ;
d'assurer la coordination et le suivi des réclamations clients ;
d'évaluer l'efficacité des processus et de proposer des actions d'amélioration ;
de promouvoir la culture qualité et le développement de l'amélioration continue ;
d'entreprendre les mesures nécessaires en vue de l'obtention, du renouvellement et du maintien des accréditations et certifications au profit de l'agence ;
d'élaborer et suivre les indicateurs de performance qualité, et d'en établir les rapports périodiques au directeur général de l'agence.

La direction management de la qualité comprend trois (3) sous-directions :

la sous-direction de maîtrise des informations documentées ;
la sous-direction des audits internes, de traitement des réclamations et de la gestion des non-conformités ;
la sous-direction des risques qualité et de l'amélioration continue. »

Art 4. — Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 FEVRIER 2026.

Ouacim KOULDRI