Le ministre de la santé,

Le ministre de l'industrie pharmaceutique,

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

Vu le décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019, modifié et complété, fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes, notamment son article 16 ;

Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l'industrie pharmaceutique ;

Arrêtent

Article 1er. — En application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer, en annexe, la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d'abus, de pharmacodépendance et d'usage détourné.

Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toutes les spécialités pharmaceutiques enregistrées correspondant aux dénominations communes internationales,formes, dosages contenus dans la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d'abus, de pharmacodépendance et d'usage détourné, citée à l'article 1er ci-dessus.

Art. 3. — La liste visée à l'article 1er ci-dessus sera complétée et/ou modifiée, à chaque fois que nécessaire, dansles mêmes formes.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1443 correspondant au 11 août 2021.

Le ministre de la santé

Abderrahmane BENBOUZID

Le ministre de l'industrie pharmaceutique

Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMED

Annexe

Liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d'abus, de pharmacodépendance et d'usage détourné

CODE DCI	DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE	FORME	DOSAGE
03 F 013	Buprénorphine	Solution injectable	0.3 mg/ml
03 F 047	Tramadol chlorhydrate exprimé en Tramadol	gélules	50 mg
03 F 049	Tramadol chlorhydrate exprimé en Tramadol	Suppo	100 mg
03 F 107	Tramadol chlorhydrate exprimé en Tramadol	Cp pell LP	100 mg
03 F 111	Tramadol chlorhydrate exprimé en Tramadol	Solution injectable intraveineuse/perfusion intraveineuse	50 mg/ml
03 F 115	Paracétamol / Tramadol chlorhydrate	Comp pell/ comp sec / gélules	325 mg/37,5mg
03 F 131	Tramadol hydrochloride	Comp pell LP	300mg
15 A 008	Clonazépam	Comp/comp quadri sec	2 mg
15 A 009	Clonazépam	Solution buvable Solution buvable. Gouttes	2.5 mg/ml
15 A 065	Prégabaline	Gélules	25 mg
15 A 066	Prégabaline	Gélules	50 mg
15 A 067	Prégabaline	Gélules	100 mg
15 A 068	Prégabaline	Gélules	150 mg
15 A 069	Prégabaline	Gélules	300 mg
15 A 101	Prégabaline	Gélules	75 mg
15 D 033	Trihexyphenidyle	Gélules LP	2 mg
15 D 034	Trihexyphenidyle	Gélules LP	5 mg
15 D 062	Trihexyphenidyle chlorhydrate	Comp /Comp sec	5 mg
15 D 093	Trihexyphenidyle chlorhydrate	Comp/Comp sec	2 mg
16 B 021	Clorazépate Dipotassique	Lyophilisat injectable	20 mg / 2ml
16 B 022	Clorazépate Dipotassique	Lyophilisat injectable	50 mg / 2,5ml
16 C 051	Midazolam	Solution injectableet rectale	5 mg / ml
16 C 152	Midazolam	Solution injectableet rectale	1mg / ml ou5 mg / 5ml
16 C 095	Zolpidem	Comp pell sec	10 mg