Le ministre de l'industrie pharmaceutique,

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques, notamment son article 4 ;

Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l'industrie pharmaceutique ;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques, le présent arrêté a pour objet la création d'annexes régionales de l'agence nationale des produits pharmaceutiques.

Art. 2. — La liste des annexes régionales, ainsi que leur compétence territoriale est fixée, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3. — Les annexes régionales de l'agence nationale des produits pharmaceutiques sont dirigées par des chefs d'annexes, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique, sur proposition du directeur général de l'agence nationale des produits pharmaceutiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022.

Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMED.

ANNEXE

LISTE DES ANNEXES REGIONALES ET LEUR COMPETENCE TERRITORIALE

Annexe d'Alger

Compétence territoriale
Alger, Tipaza, Boumerdès, Jijel, Béjaïa, M'Sila, Blida, Djelfa, Médéa, Bouira, Tizi Ouzou, IIlizi, Ghardaïa, El Oued, Ouargla, Adrar, Biskra, Tamenghasset, Ouled Djellal, In Salah, ln Guezzam, El Meniaâ.

Annexe de Constantine

Compétence territoriale
Constantine, Batna, Oum El Bouagui, Tébessa, Khenchela, Annaba, Skikda, Guelma, El Tarf, Souk Ahras, Sétif Bordj Bou Arréridj, Mila, Touggourt, Djanet, El Meghaïer.

Annexe d'Oran

Compétence territoriale
Oran, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Aïn Témouchent, Saïda, Chlef, Tiaret, Mascara, Tissemsilt, Relizane, Béchar, Tindouf, Naâma, El Bayadh, Aïn Defla, Laghouat, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Beni Abbès.