Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie pharmaceutique, Sur le rapport du ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du

directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l'industrie pharmaceutique ;

Vu le décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie pharmaceutique ;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie pharmaceutique en bureaux.

Art. 2. — La direction de la production, du développementindustriel, de la promotion de l'exportation et de la recherche, organisée en trois (3) sous-directions, comprend :

La sous-direction de la production et du développement industriel, composée de trois (3) bureaux :

le bureau de la promotion, de l'évaluation, du développement industriel et de l'investissement ;
le bureau du suivi de l'activité des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ;
le bureau de la délivrance et du suivi des agréments des établissements pharmaceutiques de fabrication et des décisions d'exercice des pharmaciens directeurs techniques.

La sous-direction de la promotion de l'exportation, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du développement et de l'exportation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;
le bureau de la délivrance et du suivi des agréments desétablissements pharmaceutiques d'exportation et des décisions d'exercice des pharmaciens directeurs techniques.

La sous-direction de la promotion des études cliniqueset de la recherche pharmaceutique, composée de deux (2)bureaux :

le bureau du suivi, de l'examen, du contrôle et de la validation des études cliniques et des études de bioéquivalence ;
le bureau de la recherche pharmaceutique et de la promotion des études cliniques et de la bioéquivalence.

Art. 3. — La direction des activités pharmaceutiques et de la régulation, organisée en deux (2) sous-directions comprend :

La sous-direction de la régulation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, composée de trois (3) bureaux :

le bureau de la régulation des produits pharmaceutiques ;
le bureau de la régulation des dispositifs médicaux ;
— le bureau de la régulation des susbstances stupéfiantes,psychotropes et des produits sensibles.

La sous-direction des activités pharmaceutiques, composée de trois (3) bureaux :

le bureau du suivi des activités des établissementspharmaceutiques ;
le bureau de la pharmacovigilance et de la matériovigilance ;
le bureau de la promotion médicale.

Art. 4. — La direction de la veille stratégique, organiséeen deux (2) sous-directions, comprend :

La sous-direction de l'analyse et des statistiques, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de l'analyse des données pour les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux et du suivi des stocks ;
le bureau des statistiques.

La sous-direction de l'évaluation économique, composée de deux (2) bureaux :

le bureau des études pharmaco-économiques ;
le bureau de l'évaluation des coûts des stratégies pharmaceutiques.

Art. 5. — La direction des systèmes d'information et de ladocumentation, organisée en deux (2) sous-directions, comprend :

La sous-direction des systèmes d'information et de la numérisation, composée de deux (2) bureaux :

le bureau des systèmes d'information ;
le bureau de la numérisation, de la maintenance informatique et des réseaux.

La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de la documentation ;
le bureau des archives.

Art. 6. — La direction de la réglementation, du contentieuxet de la coopération, organisée en trois (3) sous-directions comprend :

La sous-direction des études juridiques, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de la réglementation ;
le bureau des études et de la consultation juridiques.

La sous-direction du contentieux, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du traitement des affaires pré- contentieuses et contentieuses ;
le bureau de l'analyse et du suivi des affaires contentieuses

La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de la coopération bilatérale ;
le bureau de la coopération multilatérale.

Art. 7. — La direction de l'administration et des moyens,organisée en deux (2) sous-directions, comprend :

La sous-direction des ressources humaines et de laformation, composée de trois (3) bureaux :

le bureau de gestion des carrières professionnelles desfonctions supérieures ;
le bureau de gestion des carrières du personnel ;
le bureau de la formation.

La sous-direction des finances, des moyens et du patrimoine, composée de trois ((3) bureaux :

le bureau du budget et de la comptabilité ;
le bureau des moyens généraux et du patrimoine ;
le bureau des marchés publics.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre de l'industrie pharmaceutique

Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMED

Le ministre des finances

Aïmene BENABDERRAHMANE

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publiqueet de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL