Le Premier ministre,

Sur rapport conjoint du ministre de la justice, garde des sceaux, du ministre de la santé et du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes ;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé ;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019, modifié et complété, fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes, notamment son article 39 bis ;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l'article

3 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de classification des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs et sa mise à jour.

Art. 2. — Les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs sont classés selon leur classification internationale ou nationale.

Art. 3. — La classification internationale des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et sa mise à jour, sont effectuées conformément aux conventions internationales pertinentes et aux dispositions de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 susvisée.

Art. 4. — La classification nationale des stupéfiants, psychotropes et précurseurs et sa mise à jour sont effectuées, par la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes créée auprès du ministre chargé de la production pharmaceutique.

La classification nationale des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs comprend les substances et les médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d'abus, de pharmacodépendance et d'usage détourné.

Art. 5. — Les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs classés comme tels au niveau national, sont répertoriés dans les tableaux des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, fixés par l'arrêté du ministre de la santé, prévu par l'article 3 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 susvisée.

Art. 6. — Le ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre de la santé, le ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique et les services de sécurité, peuvent demander la réunion de la commission citée à l'article 4 ci-dessus, pour la classification de nouveaux stupéfiants, substances psychotropes ou précurseurs, chaque fois que de besoin.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.