Enregistrement & AMM
15 Textes Répertoriés
décret exécutif• N° 20-325• 22/11/2020
Décret exécutif relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques
Consulter le texte →
arrêté• 10/05/2021
Arrêté fixant la composition du dossier d’enregistrement et du dossier de renouvellement de la décision d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine
Consulter le texte →
arrêté• 04/10/2021
Arrêté fixant les critères d’exonération des médicaments génériques et biothérapeutiques similaires de l’étude de bioéquivalence et de tout autre essai d’équivalence thérapeutique ainsi que la liste de ces médicaments
Consulter le texte →
arrêté• 03/10/2021
Arrêté fixant les modalités de modification de la décision d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Consulter le texte →
arrêté• 03/10/2021
Arrêté fixant les modalités d’étude de la demande et le modèle du formulaire de pré-soumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement
Consulter le texte →
arrêté• 27/12/2020
Arrêté fixant la composition du dossier d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine
Consulter le texte →
arrêté• 26/12/2020
Arrêté fixant le modèle du formulaire de la demande de pré-soumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement
Consulter le texte →
arrêté• 26/12/2020
Arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d'enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Consulter le texte →
arrêté• 26/12/2020
Arrêté fixant la procédure de l'évaluation documentaire et/ou technique du dossier d'enregistrementet et la liste des médicaments concernés
Consulter le texte →
décret exécutif• N° 20-324• 22/11/2020
Décret exécutif relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux
Consulter le texte →
décret exécutif• N° 23-101• 05/03/2023
Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux
Consulter le texte →
arrêté• 10/05/2021
Arrêté fixant la composition du dossier d’homologation et du dossier de renouvellement de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
Consulter le texte →
arrêté• 10/05/2021
Arrêté fixant les modalités de régularisation du dossier d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
Consulter le texte →
arrêté• 23/06/2021
Arrêté fixant les modalités de modification de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
Consulter le texte →
arrêté• 27/12/2020
Arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de médecine humaine
Consulter le texte →