Fabrication & Industrie
17 Textes Répertoriés
décret exécutif• N° 20-272• 29/09/2020
décret exécutif portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie pharmaceutique
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décret exécutif• N° 20-271• 29/09/2020
décret exécutif fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique
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décret exécutif• N° 20-273• 29/09/2020
décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique
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arrêté• 06/09/2021
arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux
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arrêté• 30/08/2021
arrêté composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique
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arrêté• N° 1• 13/01/2026
arrêté portant création, missions, composition et fonctionnement de la commission ministérielle d’amélioration de la qualité du droit du Ministère de l’industrie Pharmaceutique.
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décret exécutif• N° 22-247• 30/06/2022
décret exécutif relatif aux règles de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
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arrêté• 22/06/2021
arrêté fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de fabrication, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
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arrêté• 22/06/2021
arrêté fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique de fabrication
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arrêté• 22/09/2025
arrêté fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de fabrication, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
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arrêté• N° 20• 28/09/2025
arrêté fixant le modèle-type de l'état des lieux des établissements pharmaceutiques de fabrication
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arrêté• N° 21• 30/09/2025
arrêté fixant les modalités de délivrance du certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication pour les établissements pharmaceutiques de fabrication
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arrêté• 14/11/2021
arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
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arrêté• 30/11/2021
arrêté fixant les missions et qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l'établissement pharmaceutique d'exploitation
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arrêté• 17/09/2022
arrêté modifiant et complétant l' arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
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arrêté• 20/12/2021
arrêté fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l'établissement pharmaceutique d'importation
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arrêté• 05/10/2021
arrêté fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
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