Sécurité & vigilances
7 Textes Répertoriés
décret exécutif• N° 20-273• 29/09/2020
Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique
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décret exécutif• N° 98-192• 03/06/1998
Décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement du centra national de pharmacovigilance et materiovigilance
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arrêté• N° 387• 31/07/2006
Arrêté relatif aux essais cliniques
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arrêté interministériel• 10/09/2025
Arrêté interministériel portant organisation et fonctionnement du système national de pharmacovigilance et de matériovigilance
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guide• N° Gd-DVIV01/V01• 18/01/2026
Guide relatif au rappel des lots et au retrait des produits pharmaceutiques et des dispositifs medicaux non conformes
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ligne directrice• N° LD-DEPP06/V01• 12/02/2026
Ligne directrice refus, retrait temporaire et retrait definitif de la décision d’enregistrement
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ligne directrice• N° LD-DVIV01/V01• 25/01/2026
Ligne directrice relative à la classification des observations (écarts) liees aux inspections des bonnes pratiques de fabrication (bpf) des médicaments à usage de la médecine humaine, en fonction du risque
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