Substances contrôlées
9 Textes Répertoriés
décret exécutif• N° 19-379• 31/12/2019
Décret exécutif fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes
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décret exécutif• N° 21-196• 11/05/2021
Décret exécutif modifiant et complétant décret exécutif fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes
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arrêté• 27/05/2021
Arrêté fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes
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arrêté• 11/08/2021
Arrêté fixant la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d'abus, de pharmacodépendance et d'usage détourné
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décret exécutif• N° 24-112• 13/03/2024
Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de classification des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs et sa mise à jour
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arrêté• 14/02/2024
Arrêté modifiant et complétant l’arrêté du 28 février 2022 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs.
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décret exécutif• N° 24-273• 13/08/2024
Décret exécutif fixant les modatités de disposition des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs saisis ou confisqués dans le cadre de la prévention et de la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
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décret exécutif• N° 21-213• 20/05/2021
Décret exécutif modifiant le décret relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l'approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux covid 19
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loi• N° 04-18• 24/12/2004
Loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
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