Distribution & logistique
11 Textes Répertoriés
arrêté• 20/12/2021
Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique d'importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
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arrêté• 14/02/2021
Arrêté fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
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arrêté• N° 24• 01/10/2025
Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément d’un établissement pharmaceutique d’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
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arrêté• N° 25• 12/10/2025
Arrêté fixant le cahier des charges des conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
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arrêté• 05/10/2021
Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
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arrêté• N° 22• 30/09/2025
Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
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arrêté• 04/10/2021
Arrêté fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation
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arrêté• 23/06/2021
Arrêté fixant les modalités d’homologation des dispositifs médicaux fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation
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ligne directrice• N° LD1.DPEAPR/SDR.MIP• 05/02/2026
Ligne directrice spécifiant les conditions, le format et le contenu des demandes d'autorisation d'importation
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ligne directrice• N° LD1.DPEAPR/SDAP.MIP• 05/02/2026
Ligne directrice obtention de l’agrément d’un établissement pharmaceutique d’importation de distribution en gros et d’exploitation
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ligne directrice• N° LD1.DPPPER/SDPE.MIP• 04/02/2026
Ligne directrice relative à la délivrance d'autorisation d'exportation des produits pharmaceutiques et/ou des dispositifs médicaux
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