Distribution & Logistique
9 Textes Répertoriés
arrêté• 20/12/2021
arrêté fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique d'importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
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arrêté• 17/09/2022
arrêté modifiant et complétant l' arrêté fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique d'importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
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arrêté• 14/02/2021
arrêté fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
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arrêté• N° 24• 01/10/2025
arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément d’un établissement pharmaceutique d’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
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arrêté• N° 25• 12/10/2025
arrêté fixant le cahier des charges des conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
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arrêté• 05/10/2021
arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
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arrêté• 17/09/2022
arrêté modifiant et complétant l' arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
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arrêté• N° 22• 30/09/2025
arrêté fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
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décret exécutif• N° 21-213• 20/05/2021
décret exécutif modifiant le décret relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l'approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux covid 19
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