Organisation & Gouvernance
34 Textes Répertoriés
loi• N° 18-11• 02/07/2018
loi relative à la santé
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ordonnance• N° 20-02• 30/08/2020
ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la santé
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loi• N° 22-24• 25/12/2022
loi portant loi de finances pour 2023
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décret exécutif• N° 21-224• 04/05/2021
décret exécutif fixant les modalités d’établissement de la liste des médicaments essentiels
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arrêté• 25/04/2022
arrêté portant désignation des membres du comité d'experts multidisciplinaires chargé d'émettre un avis sur la liste des médicaments essentiels
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décret exécutif• N° 11-380• 21/11/2011
décret exécutif portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
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décret exécutif• N° 11-379• 21/11/2011
décret exécutif fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
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arrêté• 07/05/2025
arrêté portant création du dispositif de surveillance et de veille sur la disponibilité des produits pharmaceutiques
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décret exécutif• N° 19-190• 03/07/2019
décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques
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décret exécutif• N° 21-525• 26/12/2021
décret exécutif complétant le décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques
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arrêté• 28/06/2022
arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
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arrêté• 27/05/2021
arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
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arrêté• 16/01/2022
arrêté portant création d'annexes régionales de l'agence nationale des produits pharmaceutiques
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arrêté• N° 19• 28/09/2025
arrêté fixant l'organisation et le fonctionnement des annexes régionales de l'agence nationale des produits pharmaceutiques
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arrêté• N° 5• 11/02/2026
arrêté modifiant et complétant l' arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
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décret exécutif• N° 09-258• 11/08/2011
décret exécutif relatif à l’agence nationale du sang
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arrêté interministériel• 18/10/2010
arrêté interministériel fixant l'organisation interne de l'agence nationale et des agences régionales du sang
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décret présidentiel• N° 96-436• 01/12/1996
décret présidentiel portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique
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décret exécutif• N° 21-82• 23/02/2021
décret exécutif relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément
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décret exécutif• N° 21-53• 31/01/2021
décret exécutif relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation temporaire d’utilisation de médicaments non enregistrés
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arrêté• 27/12/2022
arrêté portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité d’experts cliniciens
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décret exécutif• N° 21-551• 30/12/2021
décret exécutif fixant les modalités de recouvrement et d'affectation du produit de la redevance des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux
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arrêté• 20/02/2025
arrêté autorisant la commercialisation des dispositifs médicaux.
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arrêté• 26/12/2020
arrêté portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments
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arrêté• 22/12/2021
arrêté modifiant l' arrêté portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments
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décision• N° 15• 16/02/2021
décision fixant de la liste iste des pays comparateurs au niveau régional et international
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décret exécutif• N° 92-286• 06/07/1992
décret exécutif relatif à l'information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
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note• 01/01/2022
note relative à la publicité pour les produits pharmaceutiques à l’usage de la médecine humaine
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arrêté• N° 3• 04/02/2026
arrêté fixant les conditions et modalités d’agrément des sociétés spécialisées dans la promotion médicale, ainsi que les conditions d’octroi de l’autorisation préalable de publicité des produits pharmaceutiques
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arrêté• N° 112• 22/10/1995
arrêté fixant les règles de bonnes pratiques cliniques
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arrêté• N° 387• 31/07/2006
arrêté relatif aux essais cliniques
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arrêté• N° 4• 08/02/2026
arrêté portant création, mission, organisation et fonctionnement de la commission des études cliniques
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arrêté interministériel• 10/09/2025
arrêté interministériel relatif à la coordination et de communication en matière de règlementation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux
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arrêté interministériel• 10/09/2025
arrêté interministériel relatif à l'encadrement du principe de confiance réglementaire et de reconnaissance mutuelle en matière de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
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