Organisation & gouvernance

50 Textes Répertoriés

loi• N° 18-11• 02/07/2018

Loi relative à la santé

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ordonnance• N° 20-02• 30/08/2020

Ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la santé

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décret exécutif• N° 21-224• 04/05/2021

Décret exécutif fixant les modalités d’établissement de la liste des médicaments essentiels

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arrêté• 25/04/2022

Arrêté portant désignation des membres du comité d'experts multidisciplinaires chargé d'émettre un avis sur la liste des médicaments essentiels

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décret exécutif• N° 11-380• 21/11/2011

Décret exécutif portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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décret exécutif• N° 11-379• 21/11/2011

Décret exécutif fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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décret exécutif• N° 20-272• 29/09/2020

Décret exécutif portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie pharmaceutique

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décret exécutif• N° 20-271• 29/09/2020

Décret exécutif fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique

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arrêté• 06/09/2021

Arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux

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arrêté• 30/08/2021

Arrêté composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique

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arrêté• 07/05/2025

Arrêté portant création du dispositif de surveillance et de veille sur la disponibilité des produits pharmaceutiques

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arrêté• N° 1• 13/01/2026

Arrêté portant création, missions, composition et fonctionnement de la commission ministérielle d’amélioration de la qualité du droit du Ministère de l’industrie Pharmaceutique.

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décret exécutif• N° 19-190• 03/07/2019

Décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques

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décret exécutif• N° 21-525• 26/12/2021

Décret exécutif complétant le décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques

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arrêté• 28/06/2022

Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques

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arrêté• 27/05/2021

Arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques

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arrêté• 16/01/2022

Arrêté portant création d'annexes régionales de l'agence nationale des produits pharmaceutiques

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arrêté• N° 19• 28/09/2025

Arrêté fixant l'organisation et le fonctionnement des annexes régionales de l'agence nationale des produits pharmaceutiques

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arrêté• N° 5• 11/02/2026

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques

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décret exécutif• N° 09-258• 11/08/2011

Décret exécutif relatif à l’agence nationale du sang

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arrêté interministériel• 18/10/2010

Arrêté interministériel fixant l'organisation interne de l'agence nationale et des agences régionales du sang

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décret présidentiel• N° 96-436• 01/12/1996

Décret présidentiel portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique

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arrêté• 17/09/2022

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

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arrêté• 17/09/2022

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique d'importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

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arrêté• 17/09/2022

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

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décret exécutif• N° 21-53• 31/01/2021

Décret exécutif relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation temporaire d’utilisation de médicaments non enregistrés

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arrêté• 22/07/2021

Arrêté fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisés dans le pays d’origine

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arrêté• 21/12/2021

Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d'enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine

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arrêté• 27/12/2022

Arrêté portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité d’experts cliniciens

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arrêté• 23/01/2022

Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de médecine humaine

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arrêté• 10/05/2021

Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de médecine humaine

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arrêté• 20/02/2025

Arrêté autorisant la commercialisation des dispositifs médicaux.

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décret exécutif• N° 92-286• 06/07/1992

Décret exécutif relatif à l'information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine

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note• 01/01/2022

Note relative à la publicité pour les produits pharmaceutiques à l’usage de la médecine humaine

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arrêté• N° 3• 04/02/2026

Arrêté fixant les conditions et modalités d’agrément des sociétés spécialisées dans la promotion médicale, ainsi que les conditions d’octroi de l’autorisation préalable de publicité des produits pharmaceutiques

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décret exécutif• N° 20-309• 03/11/2020

Décret exécutif modifiant le décret exécutif fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes

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arrêté• N° 112• 22/10/1995

Arrêté fixant les règles de bonnes pratiques cliniques

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arrêté• N° 4• 08/02/2026

Arrêté portant création, mission, organisation et fonctionnement de la commission des études cliniques

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arrêté• N° 200• 25/07/2009

Arrêté modifiant l'arrêté interministériel portant organisation et fonctionnement du système national de pharmacovigilance et de matériovigilance

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arrêté interministériel• 10/09/2025

Arrêté interministériel relatif à la coordination et de communication en matière de règlementation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux

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arrêté interministériel• 10/09/2025

Arrêté interministériel relatif à l'encadrement du principe de confiance réglementaire et de reconnaissance mutuelle en matière de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux

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ligne directrice• N° LD2.DRCC.MIP• 05/02/2025

Ligne directrice pour les plaintes et recours contre les décisions réglementaires

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ligne directrice• N° LD1.DPPPER/SDPDIP.MIP• 05/02/2026

Ligne directrice relative à la mise a jour de la nomenclature des produits pharmaceutiques et a sa publication

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ligne directrice• N° N°LD1.MQ.MIP• 25/01/2026

Ligne directrice pour la gestion des réclamations

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ligne directrice• N° LD.O1.COM.MIP• 15/12/2025

Ligne directrice pour la communication de l'information en interne et en externe

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ligne directrice• N° LD1.DRCC.MIP• 27/01/2026

Circulaire relativeaux modalités de délivrance des décisions d'installation d'une officine de

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Loi relative à la santé

Ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la santé

Décret exécutif fixant les modalités d’établissement de la liste des médicaments essentiels

Arrêté portant désignation des membres du comité d'experts multidisciplinaires chargé d'émettre un avis sur la liste des médicaments essentiels

Décret exécutif portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Décret exécutif fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Décret exécutif portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie pharmaceutique

Décret exécutif fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique

Arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux

Arrêté composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique

Arrêté portant création du dispositif de surveillance et de veille sur la disponibilité des produits pharmaceutiques

Arrêté portant création, missions, composition et fonctionnement de la commission ministérielle d’amélioration de la qualité du droit du Ministère de l’industrie Pharmaceutique.

Décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques

Décret exécutif complétant le décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques

Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques

Arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques

Arrêté portant création d'annexes régionales de l'agence nationale des produits pharmaceutiques

Arrêté fixant l'organisation et le fonctionnement des annexes régionales de l'agence nationale des produits pharmaceutiques

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques

Décret exécutif relatif à l’agence nationale du sang

Arrêté interministériel fixant l'organisation interne de l'agence nationale et des agences régionales du sang

Décret présidentiel portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique d'importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

Décret exécutif relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation temporaire d’utilisation de médicaments non enregistrés

Arrêté fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisés dans le pays d’origine

Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d'enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine

Arrêté portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité d’experts cliniciens

Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de médecine humaine

Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de médecine humaine

Arrêté autorisant la commercialisation des dispositifs médicaux.

Décret exécutif relatif à l'information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine

Note relative à la publicité pour les produits pharmaceutiques à l’usage de la médecine humaine

Arrêté fixant les conditions et modalités d’agrément des sociétés spécialisées dans la promotion médicale, ainsi que les conditions d’octroi de l’autorisation préalable de publicité des produits pharmaceutiques

Décret exécutif modifiant le décret exécutif fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes

Arrêté fixant les règles de bonnes pratiques cliniques

Arrêté portant création, mission, organisation et fonctionnement de la commission des études cliniques

Arrêté modifiant l'arrêté interministériel portant organisation et fonctionnement du système national de pharmacovigilance et de matériovigilance

Arrêté interministériel relatif à la coordination et de communication en matière de règlementation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux

Arrêté interministériel relatif à l'encadrement du principe de confiance réglementaire et de reconnaissance mutuelle en matière de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux

Ligne directrice pour les plaintes et recours contre les décisions réglementaires

Ligne directrice relative à la mise a jour de la nomenclature des produits pharmaceutiques et a sa publication

Ligne directrice pour la gestion des réclamations

Ligne directrice pour la communication de l'information en interne et en externe

Ligne directrice pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

Ligne directrice relative à la conduite des études cliniques en Algérie

Ligne directrice relative à la communication

Décret exécutif portant organisation de la pharmacie

Circulaire relativeaux modalités de délivrance des décisions d'installation d'une officine de